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Catalogue 2016

Conditions générales de vente


PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL  LMB HARMONIE au capital de 15 250 euros ayant le siège social est à 17 Avenue de la Gare, 51150 FISMES, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 420 429 888 ci-après « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par le site Internet de www.vos-coffrets-gourmands.fr ci-après « l’Acheteur ».

 

Les présentes conditions de vente impliquent à la détermination des relations contractuelles entre LMB HARMONIE et l’acheteur et les conditions applicables à toute acquisition effectuée par le biais du site marchand de LMB HARMONIE et l’acheteur professionnel.

 

Le présent site est hébergé par la société SARL LWS – Ligne Web Services dont le siège social est à 4 rue Galvani, 75017 PARIS, France.

 

La SARL LMB HARMONIE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

 

1         INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé accepter sans réserve la totalité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente, LMB HARMONIE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites Conditions.

 

2         OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LMB HARMONIE au CLIENT, de la commande à la livraison et au service après vente.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ces Conditions générales de ventes particulières à LMB HARMONIE avant la passation de sa commande.

 

Ainsi, la validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

 

Il est précisé que les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux professionnels.

 

Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protéger au sens de l’article 488 du Code civil.

 

3         SERVICES FOURNIS

3.1   « Dégustation et étude personnalisée de votre coffret »

Pour toute demande particulière, le CLIENT se doit de contacter l’entreprise afin que les deux parties puissent étudier ensemble la solution correspondant à l’acheteur.

 

3.2   « Échantillons »

Sur simple demande, LMB HARMONIE envoi un colis échantillon correspondant au choix requis. Celui-ci est gracieusement offert si confirmation d’une commande supérieure à 50 colis. Dans le cas contraire, il sera facturé.

 

4         DURÉE DE LA VALIDITE DE L’OFFRE ET DES PRIX PROPOSÉS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période de la présentation en ligne.

 

5         DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, si un produit commandé n’est plus disponible le CLIENT est informé dans un délai de 24 heures suite à la passation de sa commande, laquelle sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

5.1   Procédure en cas de rupture de stock

Si LMB Harmonie venait à manquer d’un produit, il le remplacerait par un produit équivalent ou d’une valeur supérieure.

 

6         PRIX

LMB HARMONIE se réserve, à tout moment, le droit de revoir ses prix, compte tenu du prix exprimé sur le site au jour de la commande qui sera le seul convenable à l’acheteur.

 

6.1   Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, TVA comprise au jour de la commande passée; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

6.2   Les frais d’envoi mentionnés sur le site couvrent les frais de préparation (emballage, conditionnement) et, les frais d’expédition dans les zones géographiques prévues à cet effet.

 

6.3   Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe.

Des droits de douanes ou autres taxes locales pourrons être exigés au CLIENT, qui lui appartiendra de les acquitter.

 

7         PAIEMENTS

7.1   Modalités

Le CLIENT fera le choix du moyen de paiement lors de sa commande. Les règlements s’effectuent par carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de CLIENT et/ou de facture.

Les factures sont payables comptant.

 

En outre, LMB HARMONIE se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

Un acompte de 30% vous sera demandé à la commande. Le solde sera payable à réception de la facture. Les marchandises restent à la propriété du vendeur jusqu’à l’intégralité du paiement (Loi 8598 du 25 janvier 1958 – Art. 121).

 

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise de manière frauduleuse les coordonnées bancaires d’une autre personne, il pourra être demandé au CLIENT la copie par courriel d’une pièce d’identité.

 

Dans le cadre d’un nouvel acheteur, un paiement intégral sera requis avant départ des marchandises.

 

7.2   Conditions

Quelque soit le moyen de livraison choisi, les commandes sont solvables au siège de Harmonie des saveurs, émis par nos soins, à échéance 30 jours fin du mois de livraison.

 

7.3   Retard - Délais de paiement - Non paiement / Taux de pénalités de retard

Tout retard de paiement engendra des taux de pénalité de retard.

Dès lors que le règlement de la facture n’opère pas dans le délai attribué (délai prévu au contrat et date de règlement mentionnée sur l’addiction ou application du délai supplémentaire de 30 jours), des pénalités de retard seront exigibles sans prescription antérieure. Le taux de pénalité sera de trois fois le taux légal.

 

LMB HARMONIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

8         LIVRAISON

8.1   Qui prend en charge le transport ? / Moyen de transport / Transfert des risques

Le vendeur prend à sa charge l’acheminement des produits commandés. L’acheminement se fait par transport routier. LMB HARMONIE s'engage à traiter et à acheminer le produit jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira.

Un numéro de suivi de l’acquisition peut être communiqué à l’acheteur sur demande, par mail, afin de suivre la livraison de la commande.

Le franco est déterminé à 500 Euros, hors taxe.

Le transfert des risques s’opère au moment de la réception de la livraison par l’acheteur.

8.2   Assurance

LMB HARMONIE assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur.

 

8.3   Délai de livraison

LIVRAISON EN 48h/72h : une fois le paiement accepté, LMB HARMONIE expédie la commande pour une livraison en 48/72h en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits. Les colis sont préparés et conditionnés à la charge du vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

 

8.4   Zone géographique de livraison

LMB HARMONIE propose de livrer les produits individuellement en Zone Europe, les droits de douanes seront, si nécessaire, répercutés sur le prix. Un tarif personnalisé sera établi en fonction du poids et du mode de transport choisi.

 

9         GARANTIES

Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Harmonie des Saveurs, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail : HARMONIE DES SAVEURS - 17 Av de la gare - 51170 FISMES – France – e-mail : lmbharmonie@yahoo.fr.

 

10     RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par la société LMB HARMONIE sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.

 

10.1           Clause limitative de responsabilité 

En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison dans un délai de 1 an à compter du jour de la remise du bien.

 

10.2           Force majeur

Les délais émis par l’entreprise peuvent se trouver allongés pour toute cause ayant placé le vendeur dans l'impossibilité de remplir ses devoirs, en particulier en cas de Force Majeure. Au sens des présentes CGV, Force Majeure invoque un événement dont le vendeur ne peut convenablement en avoir la maîtrise et ce compris lors d’une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'événements comparables tels que difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. En cas de force majeur, la commande du client sera expédiée dans les plus brefs délais.

 

11     SERVICE APRES-VENTE

Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou services, le CLIENT peut contacter LMB HARMONIE par téléphone au 03 26 05 71 14 par courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr ou par courrier à l’adresse 17 avenue de la Gare 51170 Fismes.

 

12     CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens restent la propriété de LMB HARMONIE jusqu'au règlement complet de leur prix. Le CLIENT se retire tous droits sur les produits de transformation, de revente avant leur règlement total sans l’accord préalable écrit du vendeur.

 

13     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site LMB HARMONIE est protégée par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle et ceci, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite.

 

14     DÉLAI ET DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son ou de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL LMB HARMONIE, s’il ne convient pas et ce, sans avoir à indiquer le motif. Cependant, tout produit ayant eu une personnalisation est exclu de ce droit de rétractation.

 

Un contact par courriel ou par téléphone sera envisagé pour convenir d’un éventuel retour et remboursement (par chèque ou virement bancaire).

 

Dans ce cas, les retours des produits devront se faire dans leur état d’origine et complets (emballage compris), correctement protégés, propre à leur revente, accompagnés de tout accessoire éventuel, notice d’emploi et documentation. Il est précisé que les frais de retour seront à charge du CLIENT.

 

15     CONDITIONS ET DÉLAI DE REMBOURSEMENT

Après le délai de livraison de 48h passé, aucune réclamation n’est prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo…). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par LMB HARMONIE, le CLIENT pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

 

16     DONNÉES PERSONNELLES

16.1           Collecter les données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.

 

Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser à la société LMB HARMONIE, un courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr en indiquant son nom, prénom, adresse courriel et, si possible, sa référence CLIENT. Cette demande devra être signée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du CLIENT et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir une réponse. Cette réponse sera adressée au CLIENT dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

17     LITIGES

17.1           Droit applicable et compétences territoriales

Les présentes conditions de vente en ligne sont assujetties à la loi française.

 

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes Conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords entre le CLIENT et LMB HARMONIE, le seul Tribunal compétent sera, le tribunal de commerce de Reims.


PREAMBULE

Le site en ligne « HARMONIE DES SAVEURS » (ci après dénommé « le Site ») est exploité par la société LMB HARMONIE, ayant son siège social au 17 avenue de la Gare à Fismes (51170) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 420 429 888.

 

Harmonie des Saveurs est spécialisée, depuis 1998, dans la création de coffrets gastronomiques pas chers, paniers gourmands originaux, colis gastronomiques, cadeaux d'entreprises pour les Comités d'entreprises, les Mairies, les Associations et les Collectivités.

Toutes les commandes passées sur ce Site sont soumises aux présentes Conditions générales de ventes.

La SARL LMB HARMONIE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

 

1. INTEGRALITE

Les présentes Conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé accepter sans réserve la totalité des dispositions prévues dans ces Conditions générales de vente, LMB HARMONIE s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites Conditions.


2. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LMB HARMONIE au CLIENT, de la commande à la livraison et au service après vente.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissances de ces Conditions générales de ventes particulières à LMB HARMONIE avant la passation de sa commande.

 

Ainsi, la validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services vendus sur le Site sont réservés aux professionnels.

Le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protéger au sens de l’article 488 du Code civil.


3. PRIX ET FACTURATION

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’envoi mentionnés couvrent les frais de préparation (emballage, conditionnement) et les frais d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe.

Des droits de douanes ou autres taxes locales pourrons être exigés au CLIENT, qui lui appartiendra de les acquitter.

LMB HARMONIE conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement de la commande passée par le CLIENT.

 

4. PAIEMENT

Le CLIENT fera le choix du moyen de paiement lors de sa commande. Les règlements s’effectuent par carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de CLIENT et/ou de facture.

Les factures sont payables comptant.


LMB HARMONIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

En outre, LMB HARMONIE se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise de manière frauduleuse les coordonnées bancaires d’une autre personne, il pourra être demandé au CLIENT la copie par courriel d’une pièce d’identité.

 

5.DISPONIBILITE

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site, si un produit commandé n’est plus disponible le CLIENT est informé dans un délai de 24 heures suite à la passation de sa commande, laquelle sera annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


6. LIVRAISON

LMB HARMONIE s’efforce d’assurer la livraison de ses produits à l’adresse de livraison communiqué par le CLIENT dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande.

LMB HARMONIE à choisi la poste comme moyen de livraison. il ne sera pas tenu responsable des éventuels retards liés à des évènements majeurs comme les grèves, les catastrophes naturelles…

Il appartient au CLIENT de vérifier le nombre et l’état des produits et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer LMB HARMONIE dans les 7 jours à compter de la réception. LMB HARMONIE remettra alors au CLIENT des produits identiques de remplacement ou procédera au remboursement de ces produits


7. REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son ou de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la SARL LMB HARMONIE, s’il ne convient pas et ce, sans avoir à indiquer le motif.

Un contact par courriel ou par téléphone sera envisagé pour convenir d’un éventuel retour et remboursement (par chèque ou virement bancaire).,.

Dans ce cas, les retours des produits devront se faire dans leur état d’origine et complets (emballage compris), correctement protégés, propre à leur revente, accompagnés de tout accessoire éventuel, notice d’emploi et documentation. Il est précisé que les frais de retour seront à charge du CLIENT.


8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu du Site LMB HARMONIE est protégée par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle et ceci, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite.


9. DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser à la société LMB HARMONIE, un courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr en indiquant son nom, prénom, adresse courriel et, si possible, sa référence CLIENT. Cette demande devra être signée, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du CLIENT et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir une réponse. Cette réponse sera adressée au CLIENT dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


10. RESPONSABILITE

Les produits proposés par la société LMB HARMONIE sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.


11. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes Conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords entre le CLIENT et LMB HARMONIE, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de livraison effective du ou des produits, soit celui du lieu d’exécution de la prestation de service.


12. RECLAMATION 

Pour toutes réclamations relatives aux produits et/ou services, le CLIENT peut contacter LMB HARMONIE par téléphone au 03 26 05 71 14 par courriel à l’adresse lmbharmonie@yahoo.fr ou par courrier à l’adresse 17 avenue de la Gare 51170 Fismes

 

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